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Vous trouverez ci-dessous les infos complèmentaires

Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Décret n°174 du 29 juillet 2004

Décret n° 2010-473 du 10 mai 2010

Décret n° 12012-598 du 27 avril 2012

Carnet de soins gratuits

Cour de Besançon 

Mis à jour (Vendredi, 31 Janvier 2014 18:21)

 
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Actualités

 

Le conseil d'administration s'est tenu le Mardi 06 Novembre 2018 à 14 H 00 à Notre Dame de Lorette

Suite à la démission de Mr Leboeuf Bernard, un nouveau bureau a été voté et se constitue comme suit :

Président : . . . . . . .  .Mr Delerue Gérard

Vice-président :. . . . Mr Naour Michel

Trésorier : . . . . . . .  .Mr Mouton Alain

Secrétaire : . . . . . . . .Mr Masclet Louis 

 

Nous présentons tous nos félicitations aux nouveaux membres du bureau fédéral